Organisme sectoriel obligatoire · Pologne · national
Facultative
L'association nationale des producteurs de céréales de Pologne, active depuis 1998. Elle représente les céréaliers aux niveaux national et européen, donne son avis sur la législation et les programmes de politique agricole (p. ex. le plan stratégique PAC) et demande des autorisations de produits phytosanitaires. Elle organise pour ses membres des formations et des voyages d'étude à l'étranger (p. ex. l'échange de jeunes agriculteurs Pologne–Texas) et mène, grâce aux fonds de promotion, des campagnes pour les produits céréaliers complets.
Facultative. Toute personne physique qui exploite une ferme comme propriétaire, détenteur ou usager et produit des céréales peut adhérer. L'adhésion se fait par déclaration ; seuls les membres peuvent participer aux voyages d'étude.
Cotisation annuelle : 100 zł pour les exploitations jusqu'à 100 hectares, 500 zł pour les exploitations/sociétés de plus de 100 hectares ; accord individuel pour les membres bienfaiteurs. Le droit d'entrée et la cotisation sont dus dans les 14 jours suivant l'admission ; les cotisations des années suivantes dans les 14 jours après l'assemblée générale.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.