Chambre d'agriculture · Allemagne · régional
Contribution obligatoire sans adhésion
La chambre d'agriculture de droit public du Land de Brême, fondée en 1849, la plus ancienne d'Allemagne. Elle conseille en cultures et fourrages, aide pour les demandes PAC et agro-environnementales (AUKM), propose un conseil socio-économique (transmission, reconversion), fait office d'autorité de fertilisation et forme agriculteurs, spécialistes équestres et jardiniers. Elle est financée en partie par une contribution des exploitations agricoles.
L'agriculteur n'adhère pas, il paie une contribution (Beitrag). Y sont soumises les exploitations agricoles de Brême assujetties à la taxe foncière au sens du § 2 n° 1 GrStG et non exonérées (§ 23 al. 1). Depuis 2025, aucune contribution n'est due si la valeur foncière fiscale (Grundsteuerwert) est inférieure à 10 000 euros (§ 23 al. 2). Le redevable est le débiteur de la taxe foncière ; en cas de bail, sauf accord contraire, le fermier paie la part proportionnelle.
L'assiette est la valeur foncière fiscale (Grundsteuerwert) arrondie à 500 euros inférieurs (avant 2025, la valeur unitaire). L'assemblée de la chambre fixe le taux avant chaque exercice ; l'administration fiscale l'établit et la perçoit, puis la reverse à la chambre après 4 % de frais ; échéance le 25 octobre de chaque année. Selon l'exposé des motifs, le seuil de 10 000 euros correspond à une contribution minimale d'environ 10 euros. La chambre ne publie pas le taux actuel — renseignez-vous directement.
Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.