Chambre d'agriculture · Allemagne · régional
Contribution obligatoire sans adhésion
La chambre d'agriculture de droit public de la Sarre, fondée en 1956, siège à Bexbach ; la constitution du Land la place au même rang que les chambres de commerce et des métiers. Elle a un double rôle : chambre autonome qui exécute aussi des missions de l'État (p. ex. gestion des aides PAC). Elle propose la formation professionnelle (apprentissage, maîtrise), du conseil en cultures, élevage et gestion, des expertises et des manifestations pour agriculteurs, horticulteurs et viticulteurs.
Les membres de la chambre sont les exploitations et parcelles agricoles et forestières du Land, non les agriculteurs ; le propriétaire exerce les droits (vote) et paie la contribution. Il n'y a rien à adhérer : pour les exploitations soumises à la taxe foncière, la contribution est perçue avec celle-ci (LwKG SL § 18).
L'assiette est le montant de base de la taxe foncière (Grundsteuermessbetrag), auquel s'applique un pourcentage fixé par la chambre ; la loi prévoit aussi un seuil minimal (LwKG SL § 19). Les communes la perçoivent avec la taxe foncière et la reversent à la chambre après déduction des frais (§ 21). Selon la presse spécialisée (top agrar, 2025), le taux est passé en 2025 de 180 % à 212 % et la contribution minimale de 8,10 à 9,54 euros ; le site de la chambre ne l'indique pas, renseignez-vous sur le montant exact.
Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.