Interprofession · Espagne · national
Contribution obligatoire sans adhésion
L'interprofession espagnole de l'œuf, créée en 1997 et reconnue par le ministère en 1998. Elle réunit les associations de producteurs, de centres d'emballage et de l'industrie des ovoproduits. Elle finance la promotion de l'œuf (y compris des campagnes cofinancées par l'UE), l'information des consommateurs, la recherche et la transparence du marché, et représente le secteur, p. ex. face à l'influenza aviaire.
Ses membres sont des associations ; l'éleveur n'adhère pas directement. En vertu de l'extension de l'Orden APA/817/2023 (16/8/2023–31/12/2027), la contribution est due par tout exploitant d'un élevage de poules pondeuses (œufs de consommation) inscrit au REGA dont la capacité dépasse 55 UGB, soit 11 000 places de pondeuses. Les élevages de chair, d'œufs à couver, de loisir, d'enseignement et les zoos sont exemptés.
20 € par an pour 1 000 poules pondeuses, sur la base de l'effectif estimé (85 % de la capacité maximale au REGA). Factures trimestrielles (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre) ; entre 11 000 et 20 000 poules, un paiement annuel unique est possible. Prorata pour les élevages qui démarrent ou cessent et en cas de vide sanitaire obligatoire.
Assiette: par lit (place d’hébergement)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.