Interprofession · Espagne · national
Contribution obligatoire sans adhésion
L'interprofession du secteur viticole espagnol, créée en 2014. Sa branche production réunit Cooperativas Agro-alimentarias, ASAJA, COAG et UPA ; sa branche transformation-commercialisation, Cooperativas Agro-alimentarias, FEV et AEVE. Elle finance la promotion du vin espagnol en Espagne et à l'étranger, l'analyse de marché (intelligence économique), la communication sur la consommation responsable et la R&D (p. ex. changement climatique).
Ses membres sont des associations ; le viticulteur n'adhère pas directement. En vertu de l'extension de l'Orden APA/678/2024 (1/8/2024–31/7/2029), tout producteur et entrepositaire de vin tenu de déclarer à INFOVI qui commercialise du vin – en Espagne ou à l'export – doit payer. Qui ne vend que du raisin ne paie pas ; la contribution naît à la sortie du vin des installations et incombe au propriétaire du vin. Sont exemptés le vin destiné à la distillation et au vinaigre et le vin élaboré/embouteillé à façon.
Vin conditionné : 0,18 €/hl ; vin en vrac : 0,052 €/hl. Facture après chaque déclaration mensuelle, payable sous 30 jours ; les producteurs de moins de 1 000 hl par an paient une fois par an après la déclaration d'août. Les montants de 20 € ou moins par campagne ne sont pas perçus.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.