Interprofession · France · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
Le comité national qui rassemble les interprofessions des vins et eaux-de-vie de vin à appellation d'origine (AOC/AOP) et à indication géographique (IGP), association loi 1901. Il réunit 23 interprofessions régionales et une nationale (p. ex. Bordeaux, Bourgogne, Rhône, Champagne), qui couvrent plus de 95 % de la production nationale. Il les représente auprès des décideurs français et européens : statut interprofessionnel, promotion, protection des indications géographiques, PAC. Le vigneron est concerné directement par l'interprofession régionale de son vignoble.
Seules des interprofessions sont membres du CNIV ; un vigneron ne peut pas y adhérer directement. Le vigneron est concerné par les accords étendus de l'interprofession régionale de son vignoble (p. ex. CIVB, BIVB, Inter Rhône, Comité Champagne) : leur cotisation (CVO) est rendue obligatoire par arrêté en application de l'article L632-6 du Code rural.
Le vigneron ne paie rien au CNIV. La cotisation de chaque interprofession régionale est fixée par son accord étendu — renseigne-toi auprès de l'interprofession de ton vignoble.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.