Interprofession · France · national
Facultative
L'interprofession des produits de la ruche (miel, pollen, propolis, gelée royale), organisée en deux collèges : production (apiculteurs) et commercialisation (conditionneurs, distributeurs). Elle estime chaque année la production française de miel, réalise des études de marché et de consommation et publie des programmes sanitaires (varroa, frelon asiatique) et des guides d'étiquetage. Elle concerne les apiculteurs et les metteurs en marché de miel.
Pas d'adhésion individuelle ; les apiculteurs sont représentés par les fédérations du collège production. L'accord du 14 février 2022 a été étendu par l'arrêté du 7 juin 2022 du 1er août 2022 au 31 décembre 2025 ; pendant cette période, les apiculteurs de plus de 50 ruches devaient payer (le Conseil d'État a rejeté le recours contre cet arrêté le 22 décembre 2023). L'accord du 29 mai 2026 pour l'année 2026 a été étendu par l'arrêté du 11 août 2026 à l'exclusion expresse des apiculteurs : en 2026, il n'y a donc pas de cotisation étendue obligatoire pour l'apiculteur.
En 2022-2025, les apiculteurs (plus de 50 ruches) payaient un forfait annuel appelé par la MSA : 60 € pour les cotisants solidaires, 160 € pour les chefs d'exploitation ; en société (GAEC…), chaque associé séparément. Les distributeurs payaient 0,02 €/kg (miel d'origine France) ou 0,01 €/kg (miel hors France). Aucun montant concernant les apiculteurs n'est publié pour 2026 — renseigne-toi directement.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.