Interprofession · France · national
Contribution obligatoire sans adhésion
L'organisation interprofessionnelle de la filière céréalière française ; elle réunit les familles de la production, de la collecte et du commerce, et de la première transformation (p. ex. meunerie). Les cotisations étendues financent la recherche-développement et l'expérimentation (72 % confiés à ARVALIS-Institut du végétal), ainsi que la promotion, la communication et les études économiques et de marché.
Les adhérents sont des fédérations professionnelles ; l'agriculteur n'est pas adhérent direct. L'accord étendu s'applique à tout producteur qui vend des céréales à un organisme collecteur : celui-ci retient la cotisation producteur. Ne sont pas soumises les quantités transformées par un tiers et utilisées sur l'exploitation en alimentation animale (échange céréales-aliment).
Cotisation producteur, inchangée de 2025-26 à 2027-28 : 0,63 € par tonne (montant net, hors TVA) de céréales collectées : blé tendre, blé dur, orge, maïs, riz, avoine, seigle, sorgho, triticale, épeautre, millet, sarrasin, quinoa, amarante, alpiste, méteil et tritordeum. L'organisme collecteur la prélève à la livraison et la reverse chaque trimestre ; les collecteurs paient en plus 0,03 €/t et la meunerie 0,20 €/t de farine.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.