Organisme sectoriel obligatoire · Hongrie · régional
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
Szekszárdi Borvidék Hegyközségi Tanácsa est l'organe régional des communautés viticoles de la région viticole de Szekszárd. Il adopte le règlement de la région, gère le cadastre viticole et représente les communautés de la région. Les viticulteurs n'en sont pas membres directs : ils y sont rattachés par leur communauté locale.
Les exploitations ne sont pas membres directs : les membres du conseil sont les communautés viticoles de la région (loi hongroise CCXIX de 2012, art. 22 et 24). L'adhésion obligatoire se fait dans la communauté locale.
Pas de cotisation directe pour les exploitations ; le conseil est financé par les communautés viticoles.
Assiette: pas encore de données
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.