Interprofession · Hongrie · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
L'organisme national de droit public et interprofession reconnue du secteur vitivinicole. Ses membres sont les communautés viticoles locales (hegyközség), organisées par région viticole ; le viticulteur y appartient via sa propre communauté. Il représente les producteurs hongrois de raisin et de vin et coordonne au niveau national le système des communautés viticoles.
Les viticulteurs ne sont pas membres directs. Quiconque cultive du raisin de cuve sur plus de 1 000 m², ou vend raisin, moût ou vin quelle que soit la surface, doit adhérer à la communauté viticole locale de sa zone (loi CCXIX de 2012, art. 3 et 15) ; les communautés viticoles sont membres du HNT.
Le viticulteur paie une cotisation à sa communauté viticole locale : l'assemblée générale la fixe sur proposition du bureau avant le 31 mai de chaque année, selon la surface de vigne enregistrée, la quantité de raisin produite et les quantités de raisin et de produits vinicoles achetées (loi CCXIX de 2012, art. 47).
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.