Organisme sectoriel obligatoire · Pologne · national
Facultative
L'association nationale des producteurs de colza et de protéagineux de Pologne, fondée en 1999 (sous son nom actuel depuis 2012), avec un bureau à Varsovie. Elle fonctionne à travers sept associations de district et représente les producteurs auprès du gouvernement et de l'industrie de la trituration. Elle publie trois fois par an le bulletin « Nasz Rzepak », organise des parcelles de démonstration, des forums et l'événement Eurorzepak, et suit les prix du colza et du soja.
Facultative. Tout producteur de colza et/ou de protéagineux peut être membre ordinaire : il faut remplir la déclaration d'adhésion et payer la cotisation. Les membres relèvent de l'association de district (OZPRiRB) de leur voïvodie.
La cotisation est de 2 zł par tonne de colza et/ou de protéagineux récoltés ; pour chaque récolte, elle est due dans les 14 jours suivant le paiement par l'usine de trituration, au plus tard en fin d'année. Si le membre ne cultive ni colza ni protéagineux cette année-là, la cotisation est de 50 zł. Seuls les membres à jour de cotisation bénéficient des avantages.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.