Chambre d'agriculture · Tchéquie · national
Facultative
La chambre des entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires tchèques, créée par la loi n° 301/1992 et active depuis 1993. Elle se compose de chambres agricoles de district (okresní) et régionales ainsi que d'associations sectorielles (společenstva). Elle représente ses membres dans l'élaboration des lois, offre conseil et services d'information et est membre du Copa-Cogeca.
L'adhésion est volontaire (zákon č. 301/1992 Sb. § 5 odst. 3). Toute personne physique ou morale établie en Tchéquie exerçant une activité agricole, agroalimentaire ou forestière peut adhérer. La demande se fait par écrit auprès de la chambre agricole de district (ou via une association sectorielle) ; son bureau décide de l'admission.
La cotisation est perçue par la chambre de district. Selon le règlement des cotisations de l'AK ČR en vigueur depuis le 1er janvier 2024 : droit d'inscription 500 Kč ; cotisation annuelle d'au moins 10 Kč/ha de terre agricole et d'au moins 5 Kč/ha de forêt ou de plan d'eau, avec un minimum de 500 Kč. Les membres sans terres paient selon leur chiffre d'affaires annuel, de 500 Kč (jusqu'à 5 millions Kč) à 40 000 Kč (jusqu'à 500 millions Kč) ; au-delà, selon accord. Le montant exact est fixé par la chambre de district.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.