Syndicat agricole · Tchéquie · national
Facultative
L'association professionnelle des pisciculteurs d'étangs et des transformateurs de poisson tchèques, refondée en 1991 (son prédécesseur date de 1918). Ses membres comprennent les principales exploitations piscicoles ainsi que des organismes de recherche, d'enseignement et de services. Elle représente la filière dans l'élaboration des lois, réalise des analyses, conseille, publie la revue Rybníkářství et gère la marque « Český kapr ». Elle s'adresse aux exploitations qui produisent ou transforment du poisson.
L'adhésion est volontaire. Peut adhérer toute structure ou entreprise qui remet une demande complétée et un justificatif d'activité (p. ex. extrait du registre, licence commerciale) prouvant une activité de pêche ou une activité directement liée. La session plénière décide de l'admission sur recommandation du comité exécutif, à la majorité des deux tiers au moins ; elle se réunit deux fois par an (mai et décembre). L'adhésion commence à la signature des statuts et au paiement.
À l'adhésion, frais de services de la première année civile : 5 000 CZK + TVA (dans les 30 jours suivant l'admission). Ensuite, chaque année : contribution de membre de 1 000 CZK (avant la fin du premier semestre, sans TVA), forfait de fonctionnement de 5 000 CZK + TVA (au premier trimestre) et frais de services selon le chiffre d'affaires de la production piscicole de l'année précédente (facturation trimestrielle).
Assiette: cotisation annuelle fixe
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.