Chambre d'agriculture · Allemagne · régional
Contribution obligatoire sans adhésion
La chambre d'agriculture de droit public de Rhénanie-Palatinat, siège à Bad Kreuznach, avec des antennes à Alzey, Neustadt et Coblence. Elle représente l'agriculture sur le plan professionnel : conseil (vigne et vin, élevage, gestion), formation professionnelle dans 14 métiers verts et information sur les marchés. Avec environ 64 000 ha de vignes dans le Land, la viticulture est un axe majeur. Elle est financée par une contribution perçue avec la taxe foncière.
L'agriculteur n'adhère pas, il paie une contribution (Kammerbeitrag). Elle porte sur toute exploitation agricole et forestière du Land (grandes cultures, prairies, forêt, vigne, horticulture, pêche) non exonérée de taxe foncière (LwKG §§ 2 et 15). Le redevable est le débiteur de la taxe foncière ; en cas de bail, le fermier est solidairement responsable et, sauf accord contraire, le propriétaire peut lui en demander le remboursement (LwKG § 17).
L'assiette est le montant de base de la taxe foncière (Grundsteuermessbetrag, LwKG § 15) ; la chambre fixe le taux (Beitragssatz) avec son budget. Pour 2025 : 200 % (statut budgétaire 2025). Les exploitations forestières de l'État et des communes paient un tiers du taux. Exigible avec la taxe foncière, elle est établie et perçue par les communes (Verbandsgemeinde) (LwKG § 18). Nous n'avons pas trouvé le taux 2026 — renseignez-vous auprès de la chambre.
Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.