Organisation faîtière européenne · Espagne · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
L'association nationale des conseils de régulation (Consejos Reguladores) des appellations d'origine protégées et indications géographiques protégées (AOP, IGP) alimentaires espagnoles – fromage, jambon, huile d'olive, fruits, viande, miel, etc. –, active depuis mars 2008. Elle représente ses membres auprès des autorités et des instances de l'UE, lutte contre la fraude et organise une promotion commune. Ses membres sont des organismes AOP/IGP ; l'agriculteur ne peut pas adhérer directement.
Les membres d'Origen España sont les conseils de régulation des AOP/IGP, pas des exploitations. L'agriculteur est concerné par le Consejo Regulador de son propre produit : quiconque veut produire ou vendre sous un nom AOP/IGP doit respecter le cahier des charges et s'inscrire aux registres du Consejo Regulador. Selon l'article 18 de la Ley 6/2015, le conseil peut exiger des contributions des opérateurs ; cette loi s'applique aux AOP/IGP couvrant plus d'une communauté autonome, les AOP/IGP régionales relevant de la loi de la communauté autonome.
Origen España ne perçoit aucune cotisation auprès des agriculteurs. Les droits d'inscription et contributions annuelles sont fixés et perçus par le Consejo Regulador compétent (en général selon la surface, la quantité produite ou la valeur) — renseigne-toi auprès de ton conseil de régulation.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.