Interprofession · France · national
Contribution obligatoire sans adhésion
L'interprofession française des fruits et légumes destinés à la transformation, créée en 1976. Elle représente près de 16 000 exploitations, 120 organisations de producteurs et plus de 200 unités de transformation ; environ 2 millions de tonnes de fruits et légumes sont livrées chaque année aux conserveurs, surgélateurs et autres industriels. Elle fonctionne par sections spécialisées (p. ex. légumes de conserve, pruneau, bigarreau, cassis, champignon), qui concluent des accords de contractualisation et de financement. Elle concerne les producteurs sous contrat avec l'industrie.
Pas d'adhésion individuelle : les producteurs sont représentés par les organisations de producteurs et les fédérations présentes dans les sections. L'État peut étendre par arrêté les accords des sections, produit par produit et campagne par campagne ; ils s'imposent alors à tous les producteurs et transformateurs du produit. Exemple : l'accord de financement du 4 décembre 2025 du pruneau d'Agen (CIPAg) a été étendu par l'arrêté du 3 avril 2026 pour la campagne du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Cela te concerne selon le produit que tu cultives pour la transformation.
Le montant et l'assiette de la cotisation sont fixés par les accords étendus de chaque section (publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, BO Agri) ; l'organisation ne publie pas de montant sur son site. Renseigne-toi auprès de la section concernée ou de ton organisation de producteurs.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.