Chambre d'agriculture Pays de la Loire

La Chambre d'agriculture Pays de la Loire est la chambre d'agriculture unique de la région Pays de la Loire : créée le 1er janvier 2024 par la fusion de la chambre régionale et des cinq chambres départementales (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée), devenues chambres territoriales. C'est un établissement public placé sous la tutelle de l'État et administré par des élus de la profession. Elle propose aux agriculteurs de la région conseil, formation, accompagnement à l'installation et à la transmission, appui technique et environnemental, et représente les intérêts de l'agriculture. Siège : Angers.

Il n'y a pas d'adhésion : l'agriculteur n'est pas membre de la chambre et n'a pas à s'inscrire ; ses services sont ouverts à tous les agriculteurs de la région. La chambre est financée notamment par la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Code général des impôts article 1604), payée par tout propriétaire de terrains non bâtis (terres, prés, bois, etc.) dans la région (Pays de la Loire), qu'il les exploite ou non. Pour les terres louées, le fermier ou métayer rembourse la moitié de la taxe au propriétaire. Les membres de la chambre sont élus ; votent les exploitants, les salariés agricoles et les propriétaires.

Pas de cotisation. La TATFNB figure sur l'avis annuel de taxe foncière sur les propriétés non bâties et repose sur la même base (la valeur locative cadastrale du terrain). Le taux résulte du produit approuvé de la chambre divisé par le total des bases de son ressort ; la taxe de la chambre ne peut augmenter de plus de 15 % d'une année sur l'autre. La taxe est perçue sur le territoire de la chambre et revient à la chambre. Il n'y a pas de montant fixe : votre part figure sur votre propre avis de taxe foncière.

Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)

• Conseil en gestion, productions végétales et animales
• Formations pour les agriculteurs
• Accompagnement à l'installation et à la transmission
• Environnement, gestion de l'eau, énergie, forêt
• Analyses économiques et information sur l'agriculture régionale
• Représentation de l'agriculture auprès des pouvoirs publics régionaux

• pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
• pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr — Contact
• Décret n° 2023-1285 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire (legifrance.gouv.fr)
• Code rural et de la pêche maritime, Article L510-1 (legifrance.gouv.fr)
• Code général des impôts, Article 1604 — taxe pour frais de chambres d'agriculture (legifrance.gouv.fr)