Organisation faîtière européenne · Italie · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
La confédération nationale des consortiums volontaires de protection des vins italiens à appellation d'origine (DOC, DOCG, IGT), fondée à Bologne en 1979. Elle apporte aux consortiums un appui juridique, législatif et technique, les représente auprès des ministères et de l'UE et défend les appellations italiennes. Selon son site, elle compte environ 80 consortiums viticoles membres ; les agriculteurs ne peuvent pas adhérer directement.
Les membres de Federdoc sont des consortiums de protection des vins, pas des exploitations. Le viticulteur est concerné par le consortium de sa propre appellation (DOC/DOCG) : selon l'article 41 de la loi 238/2016, les coûts d'un consortium reconnu par le ministère et suffisamment représentatif sont à la charge de tous les viticulteurs, vinificateurs et embouteilleurs inscrits au système de contrôle, même non adhérents (contribution « erga omnes »). Elle est perçue par le consortium concerné, pas par Federdoc.
Federdoc ne perçoit aucune cotisation auprès des agriculteurs. La contribution « erga omnes » est fixée et perçue par le consortium viticole compétent, au prorata de la quantité contrôlée (raisin, vin, bouteilles) — demandez le montant à votre consortium.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.