Chambre d'agriculture · Autriche · régional
Obligatoire si…
La représentation légale et l'organisme de conseil des agriculteurs du Tyrol, basée à Innsbruck avec des antennes de district. Elle conseille en élevage, cultures, forêt et questions juridiques et fiscales, aide pour les aides publiques et organise des formations. Elle fait partie du réseau des chambres autrichiennes (LKÖ).
Adhésion légale (conditionnelle), § 4 : toute personne physique ou morale propriétaire, fermière ou usufruitière d'exploitations ou de terres agricoles ou forestières au Tyrol d'une surface totale d'au moins 5 000 m². Sont aussi membres les membres de la famille vivant et travaillant de façon notable sur l'exploitation, les exploitants indépendants à titre principal et les coopératives agricoles tyroliennes. En cas de bail, le propriétaire reste également membre.
Cotisation à la chambre (Kammerumlage) : un montant de base par membre (Sockelbetrag) plus un taux exprimé en pourcentage du montant de base de l'impôt foncier (Grundsteuermessbetrag, calculé à partir de la valeur cadastrale). Depuis 2023 : 65 € de montant de base + taux de 1 050 % ; selon la chambre, pour une valeur cadastrale de 10 000 €, cela représentait environ 20 € de plus par an. Pour 2024, l'assemblée a voté une nouvelle hausse modérée liée à l'inflation, dont la chambre n'a pas publié le montant — renseignez-vous auprès de la chambre pour les chiffres actuels. Le centre des impôts la perçoit avec l'impôt foncier.
Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.