Chambre d'agriculture · Autriche · régional
Obligatoire si…
La représentation légale des agriculteurs de Vienne ; en ville, elle sert surtout le maraîchage et l'horticulture ornementale, la vigne et les grandes cultures. Elle conseille en horticulture, viticulture, gestion d'exploitation et questions juridiques et fiscales. Elle fait partie du réseau des chambres autrichiennes (LKÖ).
Adhésion légale (conditionnelle), § 3 : propriétaires, fermiers et usufruitiers de terres agricoles ou forestières à Vienne qui les exploitent à titre principal pour leur propre compte (sans seuil de surface) ; sinon à partir de 1 ha (10 000 m²). Pour les viticulteurs et les maraîchers, le seuil est de 0,4 ha (4 000 m²) ; les apiculteurs dès qu'une valeur cadastrale (Einheitswert) a été fixée. Aussi membres de la famille, agriculteurs retraités et coopératives.
À Vienne, la chambre émet elle-même la cotisation (et non le centre des impôts) : pour les exploitations agricoles et forestières, en pourcentage du montant de base de l'impôt foncier (Grundsteuermessbetrag), plus des montants selon le cheptel et le type d'exploitation, et un montant de base annuel uniforme (Grundbetrag ; plafond légal 145,34 €). Selon la décision de l'assemblée de novembre 2023, depuis 2024 le montant de base est de 55 € (auparavant 30 €) et les taux ont augmenté de 12 % (sauf les cotisations calculées sur le chiffre d'affaires). La chambre publie les taux détaillés sur son site. L'avis est exécutoire.
Assiette: selon la valeur foncière (avec l'impôt)
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.