Chambre d'agriculture · Pologne · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
Le conseil national des 16 chambres d'agriculture régionales de Pologne (izby rolnicze), créé par la loi et dont le siège est à Varsovie. Il réunit les présidents des chambres et un délégué de chacune. Il représente les chambres devant la Diète, le Sénat et le gouvernement, donne son avis sur la législation agricole, organise les élections des chambres et, en tant que membre du Copa doté d'un bureau à Bruxelles, représente aussi les agriculteurs polonais dans l'UE. Les démarches de l'agriculteur relèvent de sa chambre régionale.
Un agriculteur ne peut pas adhérer directement : selon la loi, le KRIR est formé par les 16 chambres régionales (ustawa o izbach rolniczych, art. 37). L'agriculteur est membre de plein droit de sa chambre régionale s'il y paie l'impôt agricole (podatek rolny) ou l'impôt sur le revenu des branches spéciales de production agricole, ou s'il est membre d'une coopérative RSP à laquelle il a apporté des terres – et il est relié au KRIR par elle.
L'agriculteur ne paie rien directement au KRIR. Celui-ci est financé par les contributions des chambres régionales (art. 43), issues de leurs recettes, c'est-à-dire de 2 % de l'impôt agricole ; le montant est fixé par résolution du KRIR.
Assiette: pas encore de données
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.