Organisation faîtière européenne · Pologne · national
Pas d'adhésion directe des agriculteurs
L'organe suprême de l'autogestion coopérative polonaise, qui agit selon la loi sur les coopératives (Prawo spółdzielcze, 1982). Il représente le mouvement coopératif en Pologne et à l'étranger, donne son avis sur la législation, tient les registres des coopératives et de leurs unions et contrôle (lustracja) les coopératives qui n'adhèrent pas à une union de révision. Ses branches comprennent les coopératives agricoles de production, les groupements de producteurs coopératifs et les coopératives laitières, horticoles-apicoles et de cercles agricoles.
L'agriculteur n'est pas membre direct : le Congrès et le Conseil forment l'autogestion des coopératives et de leurs unions ; l'agriculteur y est relié par sa propre coopérative (par ex. groupement de producteurs, coopérative laitière).
L'agriculteur ne paie rien directement. Les dépenses du Conseil sont couvertes par les cotisations des organisations coopératives selon les règles fixées par le Congrès (loi sur les coopératives, art. 266 ; résolution 13/2024 du VIIe Congrès) ; la cotisation est due chaque année avant le 15 février. Les coopératives sociales membres d'une union de révision en sont exonérées.
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.