Syndicat agricole · Pologne · national
Facultative
L'union nationale de révision des coopératives agricoles de production (RSP), fondée en 1992 par 205 coopératives. Elle représente les coopératives membres au niveau national, effectue des contrôles (lustracja) et soutient les coopératives par l'information, la formation et le conseil juridique et économique. Les agriculteurs individuels ne sont pas membres : les membres sont des coopératives et des organisations coopératives.
Facultative. Peuvent adhérer les coopératives agricoles de production, de transformation et de services, d'autres coopératives œuvrant pour le secteur alimentaire et le monde rural, les unions régionales de révision ainsi que les organisations sociales et économiques regroupant ces coopératives ou des agriculteurs individuels. Il faut une déclaration écrite et une résolution de l'assemblée générale ; le conseil d'administration décide de l'admission.
Droit d'entrée de 300 PLN (dans les 30 jours suivant la notification d'admission). La cotisation annuelle est fixée par tranches selon le nombre de membres travailleurs de la coopérative : montant de base de 2 640 PLN jusqu'à 15 personnes, 3 480 PLN de 16 à 25, 4 800 PLN de 26 à 50, 5 640 PLN de 51 à 75, 7 200 PLN de 76 à 100 et 8 400 PLN au-delà de 100 (montants de base de 2022, indexés chaque année sur l'inflation depuis 2024 ; résolution 6/III/2024). Les coopératives fonctionnant comme groupement de producteurs peuvent demander une réduction jusqu'à 50 %.
Assiette: cotisation annuelle fixe
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.