Organisme sectoriel obligatoire · Italie · régional
Contribution obligatoire sans adhésion
Le consortium de protection de l'appellation Prosecco DOC, basé à Trévise. Il veille aux intérêts généraux de l'appellation, surveille le bon usage du nom et promeut le Prosecco DOC en Italie et à l'étranger. La zone de production couvre la Vénétie et le Frioul-Vénétie Julienne.
Selon l'article 41 de la loi 238/2016, le consortium perçoit une contribution auprès de tous les viticulteurs, vinificateurs et embouteilleurs inscrits au système de contrôle du Prosecco DOC, même non adhérents (« erga omnes »). Si vous cultivez et déclarez du raisin Prosecco DOC, vous êtes concerné. L'adhésion est volontaire : tout viticulteur, vinificateur ou embouteilleur du système de contrôle peut adhérer (exploitants individuels ou associés, sociétés, coopératives). Zone : Vénétie (provinces de Belluno, Padoue, Trévise, Venise, Vicence) et Frioul-Vénétie Julienne.
Selon la décision de 2024 (facturée sur les données de production de l'année précédente) : les viticulteurs paient 41,50 € erga omnes par tranche de 50 quintaux de raisin entamée (membres +1,50 € de services, 43,00 € au total) ; les vinificateurs 41,50 € par tranche de 37,5 hl de vin (membres 43,00 €) ; les embouteilleurs 53,00 € par tranche de 5 000 bouteilles (membres 55,00 €). Les impayés sont signalés à l'ICQRF et peuvent entraîner une amende et la suspension du droit d'utiliser l'appellation. Demandez le montant actuel au consortium.
Assiette: selon surface/volume
À titre d'information, pas un conseil juridique. L'adhésion obligatoire relève de la loi locale ; chaque fiche cite sa source.